Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
MAE CONFIANCE
UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES (U.M.A.E.) Union des sociétés mutualistes no 76827 régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3380298
Date de dépôt :
15/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MAE CONFIANCE
Déposée le 15 septembre 2005 par UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES (U.M.A.E.) Union des sociétés mutualistes no 76827 régie par le Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MAE CONFIANCE »
Le déposant est UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES (U.M.A.E.) Union des sociétés mutualistes no 76827 régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 62 rue Louis Bouilhet,76044 ROUEN - 76044 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD S.A.S. domicilié(e) 3 rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque MAE CONFIANCE est expirée depuis le 15 septembre 2015.
UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES (U.M.A.E.) Union des sociétés mutualistes no 76827 régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : ensemble assurément , Carte MAE NEIGE
UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES (U.M.A.E.) Union des sociétés mutualistes no 76827 régie par le Code de la Mutualité - 62 rue Louis Bouilhet,76044 ROUEN - 76044 - France
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD S.A.S. - 3 rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-34
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-34
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29
Inscription le 27 juillet 2006 - Rejet partiel n°437923 - Publication au BOPI 2006-07-27
Inscription le 14 janvier 2009 - renonciation totale n°489379 - Publication au BOPI 2009-01-14
Inscription le 20 avril 2007 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°452292 - Publication au BOPI 2007-04-20
Inscription le 10 mai 2007 - Rejet partiel n°453427 - Publication au BOPI 2007-05-10
Inscription le 10 mai 2007 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°453428 - Publication au BOPI 2007-05-10
Inscription le 20 juin 2007 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°456159 - Publication au BOPI 2007-06-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-07
Publication - Publication le 21 oct. 2005 au BOPI 2005-42
Assurances, affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières, caisse de prévoyance, gérance de portefeuille financier ; expertise en matière d'assurance ; estimations financières ; services d'assistance en France et à l'étranger dans le cadre de contrat d'assurance ; services d'assistance financière, services de remboursement de frais d'assurés à l'occasion de la mise en oeuvre de leur contrat d'assurance ; consultation en matière d'assurance, information en matière d'assurance, services rendus par une mutuelle au titre de la prévention et la réparation des dommages aux personnes et aux biens ; assurance contre les accidents corporels, contre les dommages aux biens ; assurance pour les enfants, les écoliers, les étudiants ; assurance contre l'invalidité ; assurance contre la responsabilité civile ; assurance pour couvrir les risques professionnels, assurance rapatriement ; assurance sur la vie ; assurance obsèques ; service de conseil, d'assistance et d'information par téléphone en matière d'assurance et de finances. Education ; formation ; enseignement ; divertissement ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues, journaux, magazines ; prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes et d'émissions radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; services d'assistance scolaire.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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